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Abidjan: de grandes avancées en matière de procédure pénale, selon l'OIDH

ActualitéPublié le 13-03-2019 17h38

L’OIDH s'engage à former la Société civile, les magistrats et les officiers de police judiciaire sur la nouvelle procédure pénale. Photo DR

Faire reculer l’ignorance des lois en vue d’une meilleure action de défense des droits de l’homme. C’est la motivation de l’Observatoire ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) qui a tenu ce mercredi à Cocody-Angré un atelier de formation et d’information sur les innovations du nouveau code de procédure pénale en Côte d’Ivoire.

Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 decembre 2018. «Mais il n’est pas encore applicable», a précisé le procureur général, Lebri Léonard justifiant la phase d’impregnation nécessaire avant la publication dans le Journal officiel.

«Toutefois, cette réforme globale constitue une avance de la Côte d’Ivoire sur d’autres pays d’Afrique comme le Burkina Faso, le Sénégal, le Bénin et le Burundi, en matière de compétitivité des lois de procédure pénale», s’est réjouit le président de l’OIDH, Eric Aimé Sémien.

Il explique que la Côte d’Ivoire se conforme ainsi aux Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU notamment au chapitre consacré à l’accès équitable à la justice et le pays anticipe sur les objectifs 5 et 6 de l’UA en matière des Droits de l’Homme.

Les travaux d’Abidjan ont réuni des représentants du ministère de la jutice, de la Commission nationale des droits de l’Homme de de la commission gouvernance démocratie et droits de l’homme de l’Union Africaine ainsi que les profesionnels du droit et les ONG implquées dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Cette démarche informative initiée par l’OIDH va s’étendre aux magistrats à la fin du mois de mars, avant les officiers de police judiciaire.

«Une population formée à travers une société civile formée à ce nouveau code de procédure pénale, c’est la première garantie que les violations et les abus dans les commissariats de police et les brigaes de gendarmerie au palais de justice et dans les prisons vont reculer», a ajouté le président de l’Observatoire.
La nouvelle procédure penale tient en diverses innovations qui rendent plus cohérente le système judiciaire national avec les engagements internationaux. Il garantit entre autres le respect scrupuleux des droits de l’homme, un meilleur encadrement de la détention préventive, l’accélération des procédures criminelles, une amélioration de la protection des mineurs durant la procédure penale.
Il se caractérise par le rôle accru du Procureur de la République de sorte à juguler les reproches faites aux Officiers de police judiciaires dans l’exécution de la prcédure pénale.

Sur la question de l’enquête préliminaire, par exemple, le procureur général auprès de la Cour d’appel d’Abidjan, Lebri Leonard, a enseigné que la garde à vue ne peut être désormais actée sans que le procureur de la République ne soit informé. Ce dernier a aussi la prérogative d’apprécier l’opportunité ou non de cette garde à vue et le pouvoir d’y mettre fin. Quant à la Cour d’assises, elle sera remplacée désormais par le Tribunal criminel.

Célestin KOUADIO
c.kouadio@acturoutes.info

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